Règlement intérieur
En vigueur au 03/08/2026.
L’E.I MATHIEU Camille, ci-après dénommée Affirm’up se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ce règlement intérieur à tout moment.
Préambule
Affirm'up est un organisme de formation exploité par l'Entreprise Individuelle Camille MATHIEU, domiciliée au 25 Rue Haute, 54115 ABONCOURT. La responsable de l'organisme est Mme Camille MATHIEU.
Le présent règlement intérieur fixe les règles applicables aux personnes accueillies dans le cadre des actions de formation organisées par Affirm'up. Il vise à garantir le bon déroulement des formations, la santé et la sécurité de chacun ainsi que le respect des droits et obligations des stagiaires et, le cas échéant, des apprentis.
Dans le présent document, le terme « stagiaire » désigne toute personne bénéficiant d'une action de formation.
ARTICLE 1 : Objet et fondement du règlement
Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 et suivants du Code du travail. Il détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline, la nature des sanctions susceptibles d'être prononcées, les garanties disciplinaires ainsi que les modalités de représentation des stagiaires et apprentis lorsque celles-ci sont requises.
ARTICLE 2 : Champ d'application, opposabilité et diffusion
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires pendant toute la durée de leur formation avec Affirm'up, quels que soient le lieu et la modalité de réalisation : présentiel, formation à distance, classe virtuelle, formation hybride, locaux d'Affirm'up, locaux loués ou mis à disposition, locaux d'un client ou d'une entreprise d'accueil.
Il s'applique également aux échanges et activités réalisés au moyen des plateformes pédagogiques, outils de visioconférence, messageries, espaces collaboratifs et supports numériques utilisés dans le cadre de la formation.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement doté de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité de cet établissement s'appliquent. Les autres dispositions du présent règlement demeurent applicables dans la mesure où elles ne leur sont pas contraires.
Le règlement est transmis ou mis à disposition avant le début de la formation, notamment avec la convocation, le contrat, la convention, le livret d'accueil ou sur l'espace numérique du stagiaire. La participation à la formation implique d'en prendre connaissance et de le respecter.
ARTICLE 3 : Égalité de traitement, libertés et neutralité
Affirm'up assure un traitement égal de tous les stagiaires et apprentis et veille à prévenir toute discrimination prohibée par la loi. L'organisme respecte la liberté d'expression et de conscience des stagiaires et apprentis. Cette liberté s'exerce dans le respect d'autrui, des objectifs pédagogiques, de la confidentialité, de la sécurité et du bon déroulement de la formation. Affirm'up veille à la neutralité des enseignements dispensés. Les contenus, exemples et échanges sont présentés dans une finalité pédagogique et professionnelle, sans prosélytisme ni pression sur les convictions personnelles.
ARTICLE 4 : Comportement et respect des personnes
Chaque stagiaire adopte un comportement compatible avec la vie collective, la dignité des personnes et le bon déroulement de la formation. Sont notamment interdits les violences, menaces, intimidations, injures, propos ou comportements discriminatoires, sexistes, racistes, humiliants, constitutifs de harcèlement ou portant atteinte à la dignité, à la sécurité ou aux droits d'une personne. Le stagiaire respecte les consignes du formateur, les temps de parole, le travail des autres participants et les règles de courtoisie applicables aux échanges en présentiel comme à distance. Tout manquement peut donner lieu à une sanction proportionnée à la nature et à la gravité des faits, dans le respect de la procédure disciplinaire prévue au présent règlement.
ARTICLE 5 : Santé et sécurité - règles générales
Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres et respecte les consignes de santé, de sécurité, d'hygiène et de prévention communiquées par Affirm'up, le formateur ou l'établissement d'accueil. Il est interdit de neutraliser un dispositif de sécurité, d'entraver une issue de secours, d'utiliser un équipement sans autorisation ou d'adopter un comportement susceptible de créer un danger. Toute situation dangereuse, défaillance matérielle, difficulté sanitaire ou risque identifié doit être signalé sans délai au formateur ou à la responsable de l'organisme.
ARTICLE 6 : Incendie, évacuation, accident et urgence
Les stagiaires prennent connaissance des consignes d'incendie, des plans d'évacuation, des issues de secours et, le cas échéant, du point de rassemblement du lieu de formation. En cas d'alerte, ils suivent immédiatement les instructions des personnes chargées de l'évacuation. Tout accident, malaise ou incident survenu à l'occasion ou au cours de la formation doit être signalé immédiatement au formateur et à la responsable d'Affirm'up, par la personne concernée ou par tout témoin.
Affirm'up réalise les démarches et déclarations qui lui incombent au regard de la situation et de la réglementation applicable. En cas d'urgence, les services de secours compétents doivent être contactés sans délai.
ARTICLE 7 : Tabac, vapotage, alcool et substances
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les lieux où cette interdiction est prévue par la réglementation ou par le règlement de l'établissement d'accueil.
Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites pendant la formation et de se présenter ou de demeurer en formation dans un état incompatible avec la sécurité ou le bon déroulement de la prestation.
Lorsqu'une situation présente un risque immédiat, la personne concernée peut être éloignée temporairement de la formation à titre conservatoire, sans préjuger de la sanction éventuellement prononcée après respect de la procédure disciplinaire.
ARTICLE 8 : Horaires, assiduité et absences
Les horaires, dates, lieux et modalités de la formation sont communiqués dans la convocation, le programme ou tout document équivalent. Le stagiaire est tenu de les respecter et de participer avec assiduité aux séquences, activités, évaluations et travaux prévus.
En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire informe sans délai le formateur ou Affirm'up et transmet, lorsqu'il lui est demandé, un justificatif.
La présence peut être attestée par tout moyen adapté à la modalité de formation : feuille d'émargement, émargement électronique, relevé de connexion, participation à une classe virtuelle, travaux remis ou toute autre trace prévue par le dispositif.
Les absences, retards et départs anticipés peuvent être portés à la connaissance de l'employeur, du commanditaire ou de l'organisme financeur lorsqu'ils interviennent dans la prise en charge ou le suivi de la formation.
ARTICLE 9 : Formation à distance et outils numériques
Le stagiaire utilise personnellement les identifiants qui lui sont attribués et s'interdit de les communiquer à un tiers. Il veille à disposer d'un environnement compatible avec le suivi de la formation et à signaler rapidement toute difficulté technique.
Il participe aux activités à distance selon les modalités communiquées, respecte les règles de courtoisie numérique et ne perturbe pas les échanges ou le fonctionnement des outils.
Sauf autorisation préalable, il est interdit d'enregistrer, de photographier, de filmer ou de réaliser des captures d'écran des séances, des participants, des échanges ou des supports. Les informations personnelles, professionnelles ou confidentielles auxquelles le stagiaire accède au cours de la formation ne doivent pas être divulguées ni utilisées en dehors de la finalité pédagogique prévue.
ARTICLE 10 : Locaux, matériels et effets personnels
Les locaux, équipements, logiciels et ressources mis à disposition sont utilisés conformément à leur destination, aux instructions reçues et aux règles de sécurité. Toute dégradation, perte, anomalie ou dysfonctionnement doit être signalé rapidement. Une utilisation volontairement abusive ou dangereuse peut donner lieu à une procédure disciplinaire, sans préjudice des responsabilités prévues par la loi.
Affirm'up ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels laissés sans surveillance, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 11 : Supports pédagogiques, propriété intellectuelle et confidentialité
Les supports, vidéos, exercices, méthodes et contenus pédagogiques remis ou rendus accessibles dans le cadre de la formation sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Sauf autorisation écrite, ils sont réservés à l'usage personnel du stagiaire dans le cadre de la formation. Leur reproduction, diffusion, adaptation, mise en ligne, cession ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le stagiaire respecte la confidentialité des cas, informations et documents présentés comme confidentiels, notamment lorsqu'ils concernent d'autres participants, des clients, des salariés ou des partenaires.
Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque participant. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans le livret d’accueil.
ARTICLE 12 : Définition et échelle des sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise à la suite d'un agissement considéré comme fautif et susceptible d'affecter la présence du stagiaire dans la formation ou la continuité de celle-ci. Selon la nature et la gravité des faits, les sanctions susceptibles d'être prononcées sont :
-
Avertisements écrit ;
-
L’exclusion temporaire de la formation ;
-
L’exclusion définitive de la formation.
La sanction est individualisée et proportionnée à la gravité du manquement. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
ARTICLE 13 : Garanties et procédures disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée peut avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, la responsable d'Affirm'up ou son représentant le convoque à un entretien par écrit, par lettre recommandée ou remise contre décharge. La convocation précise son objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix, notamment par le délégué de stage lorsqu'il existe. Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications du stagiaire sont recueillies. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Lorsqu'un agissement rend indispensable une exclusion temporaire immédiate à titre conservatoire, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans respect de la procédure applicable. Lorsqu'ils existent, l'employeur et l'organisme financeur sont informés de la sanction prise.
ARTICLE 14 : Réclamations, difficultés et besoins d’adaptation
Toute réclamation ou difficulté relative au déroulement de la formation peut être adressée à Affirm'up par courriel à contact@affirm-up.com ou par courrier à l'adresse suivante : Affirm'up - Mme Camille MATHIEU, 25 Rue Haute, 54115 ABONCOURT.
Le stagiaire ayant un besoin particulier, notamment en lien avec une situation de handicap, est invité à le signaler dès que possible afin qu'Affirm'up puisse étudier les adaptations raisonnablement envisageables ou l'orienter vers les interlocuteurs compétents.
À l'issue de la formation, le stagiaire est invité à transmettre son appréciation au moyen du questionnaire ou du dispositif de recueil proposé par Affirm'up.
ARTICLE 15 : Entrée en vigueur, mise à jour et conservation
Le présent règlement, version 2.0, entre en vigueur le 03 août 2026. Il annule et remplace toute version antérieure à compter de cette date.
Affirm'up peut le mettre à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, organisationnelles ou pédagogiques. Toute nouvelle version est datée, identifiée et portée à la connaissance des stagiaires concernés avant son application.
Le règlement est conservé dans le système documentaire d'Affirm'up avec l'historique de ses versions et les preuves de sa diffusion.
Établi à Aboncourt, le 03 août 2026 - Pour Affirm'up : Mme Camille MATHIEU, responsable de l'organisme.